Le rôle des provinces et des administrations investies de pouvoirs délégués dans la négociation d’un accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni
Conseil de recherches en sciences humaines.
2019-08-21
Les négociations de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne sont les premières négociations menant à un accord de libre-échange auxquelles les provinces ont participé.
En revanche, on ignore quel rôle et quelle influence les administrations investies de pouvoirs délégués du Royaume-Uni – l’Écosse, l’Irlande du Nord et le pays de Galles – pourraient avoir dans la négociation ou la mise en application d’accords commerciaux après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Le Royaume-Uni ne s’est pas doté de principes constitutionnels clairs sur les rôles que ces administrations devraient jouer dans les politiques commerciales. Une situation nébuleuse que le caractère asymétrique de la délégation de pouvoirs rend encore plus complexe.
Le projet de synthèse des connaissances avait pour but d’examiner comment des négociations commerciales bilatérales entre le Canada et le Royaume-Uni pourraient donner lieu à des approches nouvelles et originales quant à la participation des entités infraétatiques aussi bien aux négociations comme telles qu’à l’examen de la question cruciale de la promotion des échanges commerciaux. Les deux grands objectifs visés étaient les suivants :
- mieux comprendre les différences entre le modèle canadien et celui du Royaume-Uni et examiner comment ces modèles pourraient être conciliés dans la foulée d’éventuelles négociations bilatérales;
- examiner de quelle manière les provinces canadiennes et les administrations investies de pouvoirs délégués du Royaume-Uni pourraient participer à de futures négociations commerciales et proposer des moyens d’améliorer et d’optimiser cette participation, tant au Canada qu’au Royaume-Uni.
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