ALENA: si un premier ministre décidait de bouder…
LaPresse.ca
Publié le 16 septembre 2018 à 05h00
Le Québec a une voix au chapitre en matière d’accords de commerce international. Toutefois, le premier ministre qui tenterait de bloquer un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ratifié par le Canada s’aventurerait en territoire inconnu.
« J’ai dit il y a quelques jours que je bloquerais la ratification par le Québec », a lancé Philippe Couillard au débat des chefs jeudi. Mais interrogé sur la façon dont la province pourrait bloquer un accord qui compromettrait la gestion de l’offre, le premier ministre a rétropédalé : « Le bloquer, le terme est trop fort, mais manifester notre opposition de deux façons. »
Ce n’est pas la première fois que le chef libéral s’emballe dans ce dossier. « Just watch me », a-t-il déclaré à la fin août, reprenant ainsi la réplique de Pierre Elliott Trudeau avant l’adoption de la Loi sur les mesures de guerre, en octobre 1970.
Les chefs des deux autres principaux partis ne sont pas en reste.
« Jamais un gouvernement de la CAQ ne va faire la moindre concession sur la gestion de l’offre », a déclaré François Legault au débat. Le chef du PQ, Jean-François Lisée, entend pour sa part exiger une pleine compensation du fédéral.
Leurs déclarations risquent de les rattraper après le 1er octobre, car Justin Trudeau s’est dit prêt à faire preuve de flexibilité sur les produits laitiers sous gestion de l’offre.
Et en cas de gouvernement minoritaire, les partis de l’opposition aussi seront interpellés – ils ne pourront pas simplement s’abstenir comme 24 députés l’ont fait lorsque l’Assemblée nationale a approuvé l’accord canado-européen.
Un ALENA jugé inacceptable par les producteurs et les transformateurs laitiers québécois ne sera pas déposé à l’Assemblée nationale, ont promis les trois partis à l’Union des producteurs agricoles. C’est le premier moyen par lequel Philippe Couillard prévoit manifester son opposition. Le second serait d’étudier les textes pour « voir s’il y a des moyens juridiques de retarder et même de bloquer cette entente ».
Effectivement, le Québec est la seule province où les traités internationaux doivent être soumis à l’Assemblée nationale. Un gouvernement qui refuserait de le faire enverrait donc un signal retentissant à Ottawa. Mais ça ne lui donne pas pour autant un droit de veto. Le fédéral a les pleins pouvoirs en matière de conclusion des traités et la responsabilité exclusive du commerce international, souligne le professeur Stéphane Paquin, de l’École nationale d’administration publique…
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