ALENA: les erreurs stratégiques du Canada
Le Devoir
Publié le 18 novembre 2017
S’il est généralement reconnu que le gouvernement fédéral détient les pleins pouvoirs en matière de conclusion de traités ainsi que la responsabilité exclusive du commerce international, dans les faits cependant, les provinces canadiennes sont des acteurs de plus en plus incontournables dans les négociations commerciales. À un point tel que l’on peut parler de responsabilité partagée.
L’évidence est telle que lors de la négociation de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, cette dernière a exigé, comme condition pour relancer les négociations, que les provinces soient représentées à certaines tables de négociations.
Deux raisons fondamentales expliquent cette insistance de l’UE : sur le plan constitutionnel, le gouvernement fédéral peut s’engager par traités dans les champs de compétence des provinces, mais il ne détient pas la capacité de les mettre en oeuvre, une intervention des provinces étant incontournable.
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